Impôts locaux

Aujourd'hui, nous avons pu constater que le trésor public ne nous oublie pas, car nous avons reçu la déclaration modèle H1 pour les impôts locaux d'habitation.


Celle ci à pour but d'informer le service des impôts de la nature de notre bien et de sa date d'achèvement.
Toute un questionnaire à remplir!!! en joignant bien sur les justificatifs,
Nature du prêt, date de la demande ainsi que la date de décision, montant du prêt,
Le nombre de pièces et superficies, type de chauffage........
Les constructions nouvelles, changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties doivent être déclarés au centre des impôts foncier de la situation du bien dans les 90 jours de leur achèvement.
A défaut cela entraînera la perte des exonérations temporaires de taxe foncières.
Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération pour une durée de 2 ans.
L'exonération d'impôt est faite sur la surface bâti pendant 2 ans, nous allons payer le non bâti et les ordures!